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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article traite des pouvoirs de l’ART, notamment en matière de régulation aéroportuaire. Lors de l’examen de la loi Pacte, j’avais plaidé, avec Jean-François Husson et Catherine Fournier, pour qu’un régulateur fort soit créé pour encadrer le secteur aéroportuaire. Après un dialogue avec le ministre de l’économie, nous avions accepté de ret...
Le rapporteur a fort bien souligné la complexité du sujet et a relevé que la rédaction actuelle de l’article 6 répondait à la décision du Conseil d’État, qui nous invite à clarifier le rôle de l’ART. Faut-il aller plus loin ? Le rapporteur a très clairement expliqué que la répartition entre secteur régulé et non régulé constituait un sujet éco...
