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Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Le Gouvernement annonce 1,2 milliard d'euros pour produire un avion bas carbone. C'est une bonne nouvelle, mais il semble qu'une question de gouvernance se pose - j'en ai été alerté par des acteurs de la recherche en aéronautique. Habituellement, les chercheurs, l'État et les industriels se concertent, avant de lancer des investissements aérona...
rapporteur spécial du programme « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». - Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » regroupe les subventions pour charges de service public du Cen...
Je répondrai tout d'abord à la question d'Arnaud Bazin sur le contrôle aérien, qui fait référence au programme 4-Flight. J'ai indiqué que ce programme serait déployé à partir du printemps à Reims, et j'ai prévu de me rendre sur place, car, effectivement, les dépenses sont importantes et les délais s'allongent. À la suite du rapport que je vous ...
L'amendement n° II-3 porte sur le Cerema. J'ai indiqué qu'un rapport de l'inspection générale de l'administration et du conseil général de l'environnement et du développement durable concluait à une subvention pour charges de service public trop faible, et au fait que l'établissement était en déséquilibre depuis la fin 2019. Par ailleurs, le Ce...
Nous avons un enjeu stratégique qui est de faire revenir les touristes étrangers, alors que les contraintes sanitaires pèsent encore sur les vols longs courriers. Dans ce contexte, je ne vois pas quelle est l'évolution réelle des crédits d'Atout France ? Par ailleurs, que faisons-nous de concret pour faire revenir la clientèle mondiale ?
La compensation apportée à La Poste me paraît justifiée ; on ne pouvait pas continuer ainsi. M. le rapporteur général a posé la question des ouvertures de bureaux. En zone urbaine, la qualité de la distribution doit également être regardée de près. Il arrive, par exemple, de recevoir des facturations de frais bancaires en raison d'une adresse...
Pourriez-vous expliquer la mise en oeuvre à titre expérimental d'une prise en charge socio-éducative des mineurs isolés à Mayotte ?
Je remercie M. le rapporteur spécial avec qui j'ai eu grand plaisir à échanger sur ces questions. Je rappelle que, depuis 2008, la dotation du Sénat est gelée en euros courants. Pour vous donner une idée, même si l'on prend en compte l'augmentation de la dotation de 15 millions d'euros en 2022, les effets conjugués de l'inflation et de la dimi...
Dans nos départements, un certain nombre de projets concernant des bâtiments publics, qui avaient jusque-là été recalés, ont réussi à passer. C'est plutôt la relance de la filière du bâtiment qui a été recherchée. Ces financements que l'on a trouvés tout à coup montrent bien qu'il y a eu des effets d'opportunité. Ils auraient peut-être pu tout ...
Il est souhaitable que les collectivités ne soient pas les victimes de l'actualisation des coûts relatifs à la préparation des jeux Olympiques. Ensuite, nous devrons être vigilants sur l'héritage pour les territoires concernant les équipements. Il faut veiller à ce que l'État ne se désengage pas.
