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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Capo-Canellas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui a examiné ce second PLFR a abouti à un accord et notre groupe s’en réjouit. Dans un esprit de responsabilité, députés et sénateurs ont su travailler en bonne intelligence. C’est naturel, mais autant le souligner. Des mesures importantes ont été...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis d’un second projet de loi de finances rectificative pour 2022, comme il est d’usage en fin d’année pour régulariser les crédits ouverts en fonction de prévisions plus proches de l’exécution réelle. C’est théoriquement le dernier texte de ce type. En effet, à pa...
Le « combat contre la vie chère », selon votre formule, monsieur le ministre, est confronté à la réalité de nos finances. Nous devons resserrer notre politique budgétaire et faire face aux difficultés de nos compatriotes tout en évitant de casser la croissance. C’est un équilibre complexe que nous nous efforçons tous d’atteindre ; nous avons en...
Cet amendement vise à prévoir une nouvelle dotation pour permettre de réaliser les travaux d’insonorisation chez les riverains des grands aéroports. Le transport aérien est à l’origine de nuisances, dont le bruit. L’État mène une politique active en ce domaine, avec la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Le trafic ayant diminué pe...
Monsieur le ministre, je le précise : les collectivités locales ne sont pas en cause en l’occurrence. Il s’agit des travaux d’insonorisation que les riverains réalisent chez eux. Les résidents étant les seuls visés, les fonds classiques destinés aux collectivités ne sont pas opérants. Encore une fois, la situation est vécue par ceux qui habite...
