Interventions en commissions de Vincent Capo-Canellas

Merci pour ce vaste panorama, foisonnant. C'est un peu à l'image de la stratégie de décarbonation : nous nous sommes fixé beaucoup d'objectifs, mais nous peinons à délivrer. Nous allons réviser la stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC). Si vous devez hiérarchiser ces objectifs, en quoi avons-nous progressé ? Quels sont les grand...

Nous recevrons FranceAgriMer.

Ce tableau de pilotage est une excellente idée. Il nous permettra d'avoir une bonne visibilité du partage de la stratégie, certes avec les doutes ou les points de rendez-vous. Ce document de travail peut nous aider à réfléchir ensemble et je vous remercie d'accepter de le partager avec nous.

Nous nous réjouissons des avancées sur la définition de l'hydrogène au niveau européen. En quoi cette définition est-elle satisfaisante, et quelles sont ses limites ? Le Gouvernement a installé un groupe de travail sur les carburants durables pour l'aéronautique. Nous nous en réjouissons, quelques semaines après l'annonce de notre mission d'in...

Merci de vos propos assez enthousiasmants. Cela étant, vous restez une banque. Quelle est votre situation financière ? Comment gérez-vous vos risques ? Quelles sont vos règles prudentielles ? Je relève tout de même que vos actifs financiers ont diminué de 2 milliards d'euros par rapport au 30 juin 2022. Comment traversez-vous la période actuell...

Vous évoquez dans votre rapport l'organisation « protéiforme » de la police judiciaire, expression qui porte en creux une critique de l'organisation actuelle. Il me semble que la formule pourrait être appliquée aussi à la police nationale. Vous avez d'ailleurs décrit la multiplicité des services intervenant dans les départements. Une réforme se...

Je vous remercie pour votre confiance et je me réjouis que nous puissions, au travers de cette mission d'information, nous intéresser de manière approfondie au développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert. M. Pierre Cuypers a rappelé tout à l'heure des travaux antérieurs du Sénat sur les bioc...

Nous voulons tous réussir la transition écologique, notamment dans les transports. Beaucoup de recherches ont lieu, notamment pour trouver de nouveaux procédés technologiques ou développer la propulsion à l'hydrogène. De nombreux rapports ont été publiés sur les biocarburants. Nous chercherons à actualiser la réflexion à l'aune des nouveaux obj...

Dans votre propos, on comprend qu'il y ait une part de confiance et une part de vigilance - voire d'inquiétude ? Vous êtes confiant sur l'activité et sur la réduction de l'inflation, et plutôt inquiet sur la dette. Nous devons en effet nous interroger sur la soutenabilité de celle-ci avec l'augmentation des taux. La Banque de France devrait peu...

Dans votre propos, on comprend qu'il y ait une part de confiance et une part de vigilance - voire d'inquiétude ? Vous êtes confiant sur l'activité et sur la réduction de l'inflation, et plutôt inquiet sur la dette. Nous devons en effet nous interroger sur la soutenabilité de celle-ci avec l'augmentation des taux. La Banque de France devrait peu...

Si j'ai bien compris, le rapporteur spécial émet un avis favorable tout en interrogeant le Gouvernement...

C'est un avis de sagesse avec des réserves, mais souhaitez-vous que l'on vote favorablement ?

Quand on expose beaucoup de réserves, les groupes ont ensuite tendance, en séance publique, à ne pas voter.

Allons-nous clairement expliquer que l'amendement du Gouvernement dégrade le solde ?

Je n'aimerais pas entendre que, au bout du compte, la lecture au Sénat a dégradé le solde.

Il conviendra de sensibiliser la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les difficultés rencontrées sont paroxystiques : le réseau est très largement saturé, les besoins d'investissement sont considérables et il faudrait trouver des équilibres pour les dépenses de fonctionnement à très court terme. En effet, Île-de-France Mobilités doit équilibrer son budget, sachant qu'il manque environ 900 millions d'euros. Je su...

Je me demande ce que le Conseil constitutionnel dira de la présence d'un amendement instituant une conférence dans une loi budgétaire. L'amendement n° II-1038 est adopté.

Il s'agit d'une dotation de 20 millions d'euros pour compenser la baisse du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). C'est cette taxe qui est assise sur le trafic et qui finance les travaux pour les riverains des grands aéroports, avec un rendement qui est à la baisse du fait des années covid. On calcule aujourd'hui qu'il...

Je salue la simplification du dispositif, l'exclusion de l'épargne brute, ainsi que la volonté de se recentrer sur les dépenses d'énergie et de rapprocher le premier versement. À ce stade, tout en restant vigilant, merci au rapporteur général d'ouvrir le jeu.