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Rapports de
Vincent Delahaye
36 rapports signés
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21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/09/2019 — Rapport d'information N° 729 (2018-2019) au nom de la commission des finances - Sur la masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/12/2018 — Rapport N° 190 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, sur le revenu et la fortune autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2018 — Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/07/2018 — Rapport d'information N° 689 (2017-2018) au nom de la commission des finances - Sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2017 — Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/07/2017 — Rapport d'information N° 644 (2016-2017) au nom de la commission des finances - Sur la politique d'implantation des radars
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/03/2017 — Rapport d'information N° 481 (2016-2017) au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 30 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Sécurités
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Annexe N° 29 au Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Sécurités
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Annexe N° 29 au Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Sécurités
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21/11/2013 — Annexe N° 27 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Sécurités
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/10/2013 — Rapport d'information N° 82 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur l'agence nationale de traitement automatisé des infractions - L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
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22/11/2012 — Annexe N° 27 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Sécurité
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17/11/2011 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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