Remplacement d'une sénatrice décédée

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mme Amel Gacquerre est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice du Pas-de-Calais, Catherine Fournier, décédée le 7 ...