Examen du rapport

Je partage les remarques préliminaires de Laurence Cohen sur la façon de travailler de la commission, même si je reconnais les contraintes liées aux élections sénatoriales ayant eu lieu entretemps. J'aurais souhaité des échanges. Sans aller jusqu'à nous transmettre le projet du rapport, un projet de plan détaillé aurait pu nous être présenté, s...

Je tiens tout d'abord à remercier notre président qui a vécu une épreuve difficile dans cette période de crise sanitaire, mais a néanmoins continué de participer aux travaux de la commission d'enquête. Je remercie l'ensemble de nos collègues pour leur participation aux auditions plénières et aux auditions que j'ai menées en tant que rapporteur....

Le terme de « rente » me gêne. Pour moi, « profit » n'est pas un gros mot : il me semble naturel qu'une société puisse faire des profits, reste à savoir jusqu'à quel niveau. Nous montrons dans le rapport que les sociétés concessionnaires des groupes Vinci et Eiffage auront atteint fin 2022 la rentabilité actionnaires attendue sur la durée de la...

Un titre est toujours réducteur, il laisse forcément de côté certains aspects. Pour moi, la problématique majeure est que la rentabilité attendue, qui était déjà élevée, sera prochainement atteinte pour deux des groupes alors que les contrats doivent se poursuivre. Leur durée est trop longue de presque dix ans ! L'intérêt général voudrait que l...

Avec la proposition de modification n° 1, notre collègue Jérôme Bascher souhaite insister, dans l'évocation des privatisations de 2006, sur la perte de recettes pour l'État. Sa formulation est plus claire et j'y suis donc favorable. La proposition de modification n° 1 est adoptée. La proposition de modification n° 2, toujours de Jérôme Basch...

Bien sûr, mais il s'agit surtout d'inciter les sociétés concessionnaires à s'asseoir autour de la table. Si c'est le ministre qui les invite, elles auront du mal à décliner l'invitation. La proposition de modification n° 5 est adoptée. La proposition de modification n° 6 insiste sur la prise en compte des trajets du quotidien. L'association ...

L'objet initial de ma proposition de modification n° 6 était de supprimer la mention du cas particulier du diffuseur de Dourdan de nos propositions finales, mais de le réintégrer à titre d'exemple dans le rapport. Il ressort de nos échanges, que nous pourrions maintenir la proposition n° 28 en la rédigeant autrement : « examiner la possibilité ...

Il me paraît difficile d'actualiser toutes les sommes mentionnées - nous l'avons fait principalement pour les 6,5 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État en 2006, en indiquant que cela équivaut à 7,8 milliards d'euros en 2020. Je suis d'accord pour indiquer l'équivalent en euros des sommes figurant en francs.

Je propose de préciser « le maintien d'un taux exceptionnellement élevé de distribution », si nos collègues en sont d'accord.

Je suis d'accord pour ne pas retenir cette solution et je vous suggère de nous proposer en fin de réunion une nouvelle rédaction du passage concerné.

Cet allongement répond à une demande de l'ART. À titre personnel, je ne suis pas favorable à un allongement excessif des délais, qui ne contribue pas à la réactivité des services. Vous noterez par ailleurs que le rapport comporte d'autres propositions en particulier pour permettre à l'ART d'accéder de plein doit à plus de données qu'actuellemen...

Il ne s'agit pas de mettre fin aux plans d'investissements autoroutiers, mais aux plans d'investissements compensés par un allongement de la durée des concessions existantes sans mise en concurrence. J'insiste toujours dans mes interventions sur ce point important. Nous pourrions le mettre plus en valeur dans la synthèse.

En tant que rapporteur, et après une rapide lecture, je suis favorable à ce que ces contributions figurent en annexe.

Je propose également d'insérer en annexe à notre rapport le courriel que nous a adressé en juillet Jean-Baptiste Vila, maître de conférences en droit public à l'université de Bordeaux, qui voulait attirer notre attention sur différents points juridiques, notamment les provisions pour renouvellement. Je n'ai alors pas pris le temps de lui répond...

Je préfère que ma réponse figure également. Au demeurant, il est souhaitable que le débat se poursuive. S'il y a des polémiques ou des contestations, nous répondrons et cela nous permettra de faire vivre la discussion.

En l'occurrence, il s'agit d'une petite négligence de ma part, car j'ai omis de répondre à M. Vila au mois de juillet. Cela ne veut pas dire qu'on en fera une règle générale.

Nous avons eu de très bonnes relations avec l'ART pendant les travaux de notre commission d'enquête, même s'il a parfois été difficile d'obtenir des réponses simples, notamment sur la question de l'équilibre et de la rentabilité des contrats. Je suis également un peu resté sur ma faim à la lecture de son premier rapport quinquennal qui analyse ...

On ne s'autodésigne pas expert. Frédéric Fortin, qui travaille sur la privatisation des sociétés d'autoroutes et leur rentabilité depuis de nombreuses années, est reconnu par ses pairs. Pour la période allant de 2006 à 2019, les données sont issues des comptes des sociétés concessionnaires. Les données prévisionnelles des sociétés d'autoroutes...

Il sera assez simple, chaque année jusqu'à la fin des contrats de concession, de comparer les prévisions et les résultats. Les prévisions transmises chaque année par les SCA à l'ART jusqu'à la fin des contrats - je les ai consultées, mais elles ne peuvent pas être publiées et n'ont pas été communiquées à Frédéric Fortin - sont par ailleurs coh...

Non, la synthèse est indissociable du rapport, me semble-t-il. En revanche, l'absence d'allongement de la durée des concessions ne ressort pas suffisamment de la synthèse, alors que c'est un point essentiel, qui devrait être mentionné en gras.