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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pourquoi repousser d'un an la mise en oeuvre de la révision des valeurs des locaux professionnels ? Je ne vois pas bien en quoi le calendrier électoral justifie ce choix, puisque les avis d'imposition seraient envoyés juste après les municipales de 2014. Le but de la révision, si j'ai bien compris, est de corriger des anomalies entre contribua...
D'accord sur le calendrier, mais les échéances électorales ne sont pas la bonne explication. Faut-il prévoir un lissage ? Je suis, comme Jean Arthuis, d'avis qu'il n'est pas forcément utile. J'aimerais une réponse claire sur la neutralisation : est-elle, comme je me le figure, définitive et prélevée sur le stock de manière globale, afin qu'on ...
