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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Christophe Priou a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Loire-Atlantique à compter du 31 octobre, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Laurence Garnier, dont le mandat de sénatrice a commencé le 1er novembre, à zéro heure. En notre nom à tous,...
M. Charles Revet a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur de la Seine-Maritime à compter du 30 septembre 2019, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par M. Pascal Martin, dont le mandat de sénateur a commencé aujourd’hui, à zéro heure. En votre nom à tous, je sou...
