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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 19 au texte N° 20142015-191 - Article 20 nonies (Adopté)
MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Mme Iriti, MM. Jarlier, Marseille, Zocchetto, les membres du Groupe Union des D...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Déjà adopté par le Sénat en première lecture, cet amendement vise à supprimer la majoration de 50% de la Tascom pour les grandes surfaces. En effet, cet article nuit à la lisibilité de la fiscalité des grandes surfaces en introduisant une surtaxe dont le produit serait affecté à l'Etat à une taxe perç...
17/12/2014 — Amendement N° 18 au texte N° 20142015-191 - Article 20 decies (Adopté)
MM. Delahaye, Capo-Canellas, Canevet, Mme Iriti, MM. Marseille, Jarlier, Zocchetto, les membres du Groupe Union des D...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 A 0-AA ainsi rédigé : « Art. 39 A 0-AA. – 1. Les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entreprises qui satisfont à la ...
17/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-190 - Article 47 (Tombe)
Mme Férat, MM. Détraigne, Lasserre, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic, V. Dubois, Mme Gourault, M. Long...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inaugur...
