Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Plutôt que d'une révision d'ensemble, dont la mise en oeuvre sera complexe et demandera beaucoup de courage, je suis partisan d'aménagements au coup par coup, au fil des mutations. L'amendement en ce sens que le Sénat a adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 offrait un moyen de traiter progressivement le problème, mais auss...
