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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle le débat sur la constitutionnalisation de l’IVG, organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Dans le débat, la parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe auteur de la demande.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la constitutionnalisation de l’IVG. Nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
