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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettres en date des 12 et 13 juillet 2018, M. Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain, et Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ont demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...
Mes chers collègues, par lettres en date des 12 et 13 juillet 2018, M. Patrick Kanner, président du groupe socialiste et républicain, et Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ont demandé que le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et ...
