Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (proposition n° 558, texte de la commission n° 625 rectifié, rapport n° 624). Dans la discussion générale, ...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (proposition n° 558, texte de la commission n° 625 rectifié, rapport n° 624). Dans la discussion générale, ...

Je suis saisi, par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, M. Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lie...

Je suis saisi, par MM. Lozach, Kanner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, M. Roux et les membres du groupe socialiste et républicain, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lie...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaire...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaire...

L’amendement n° 7, présenté par M. Karam et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : par un élève est insérer les mots : , sauf pour des usages pédagogiques, La parole est à M. Antoine Karam.

L’amendement n° 7, présenté par M. Karam et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : par un élève est insérer les mots : , sauf pour des usages pédagogiques, La parole est à M. Antoine Karam.

L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Malhuret et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respe...

L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Malhuret et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respe...

L’amendement n° 3 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Decool, Chasseing, Malhuret, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant ...

L’amendement n° 3 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Decool, Chasseing, Malhuret, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant ...

L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 5, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 6, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 6, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.