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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de Mme Cohendet, professeure de Droit public à l'Université Paris I. Nous vous avons sollicitée, Madame, car vous vous êtes penchée sur le fonctionnement des institutions de la Ve République, et notamment sur le rôle qu'y tient le Président de la République. Vous avez étudié la man...
Il est bien de faire des propositions, mais il faudra discuter des dérogations. Comment doit fonctionner la commission de déontologie ? Quels critères retenir ? Faut-il interdire les retours, ou raccourcir l'actuel délai de dix ans ?
