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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (projet n° 10, texte de la commission n° 97, rapport n° 96). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale. Je vous rappelle que les articles 3, 4, 10, 13, 24, 25, 26 et 27 font l’objet d’une procédure de législation en commission. Le vote sur l’ensemble de ces huit articles est donc réservé jusqu’avant le vote sur l’ensemble du texte.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié quater est présenté par MM. Raison, Perrin, Vaspart et Buffet, Mme M. Mercier, MM. Pillet et Maurey, Mmes Doineau et Deroche, M. Cornu, Mmes Morhet-Richaud et Vullien, MM. Sol et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossa...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par Mme Harribey, MM. Temal, Kanner, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. Richard, Gattolin, Patriat et les membres du groupe La République ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 rectifié quater est présenté par MM. Raison, Perrin, Vaspart, Cornu, Buffet, Maurey, Pillet et Moga, Mmes M. Mercier, Deroche, Gruny et Morhet-Richaud, M. Cuypers, Mme Bruguière, M. Delcros, Mmes Goy-Chavent, Vullien et Doineau, MM. de Nicolaÿ et Sol, Mme Garriaud-Maylam, M...
L’amendement n° 39, présenté par M. Cadic, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 1° Première phrase Remplacer les mots : que seule une présentation simplifiée de leur par les mots : qu’une présentation simplifiée du 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Dans ce cas, la présentation du bilan et d...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 29 rectifié est présenté par M. Reichardt et Mme Keller. L’amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde...
Mes chers collègues, il est minuit passé. J’indique que je lèverai la séance après le vote sur ces deux amendements identiques. La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
En conséquence, l’article 6 est supprimé, et les amendements n° 28 et 22 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 28, présenté par M. Temal, Mme Harribey, MM. Kanner, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéa...
En conséquence, l’article 6 est supprimé, et les amendements n° 28 et 22 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 28, présenté par M. Temal, Mme Harribey, MM. Kanner, J. Bigot, Cabanel, Marie et Montaugé, Mmes Préville, S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéa...
