Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre des réseaux radioélectriques mobiles (proposition n° 454, texte de la commission n° 580, rapport n° 579...

L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent et Piednoir, Mme Lamure et MM. Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : nationale, insérer les mots : la fabrication, l’importation, l’exposition, l’offre, la location, la vente ou La parole est à Mme Sy...

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall et Delcros et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : de cinquième génération et des générations ultérieures La parole est à M. J...

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère, Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve, MM. Requier, Roux, Vall et Delcros et Mmes Saint-Pé ...

L’amendement n° 8, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation d’exploitation mentionnée au premier alinéa du I soumet les opérateurs mentionnés à l’article L. 1332-1 du code de la défense à une obligation de notifier officiellement au Premier ministre toute modi...

En conséquence, l’amendement n° 8 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize, Gremillet, Revet et Charon, Mme Imbert, M. D. Laurent, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam et MM. B. Fournier et Milon. L’amendement n° 3 rectifié septies...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 3 rectifié septies.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, Kanne...

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Boutant et Mazuir, Mme Artigalas, M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, Montaugé, Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner et les membres du groupe socialist...

L’amendement n° 4 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Lamure et MM. Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Mazuir, Boutant, Montaugé, Daunis et M. Bourquin, Mme Conconne, M. Courteau, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Todeschini, Mme Conway-Mouret, M. Devinaz, Mmes G. Jourda et Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, Kanner et les membres du groupe socialiste et républic...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. L’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Lamure et MM. Chaize, Charon, B. Fournier, Pierre, Bonhomme et Laménie, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : , leurs modalités de déploiement et d’exploitation envisagées par l’opérateur La parole est...