Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat a rejeté la loi de finances initiale pour 2018 ; le Sénat rejette aujourd’hui la loi de règlement. On peut considérer que c’est logique et respectable. Le groupe Union Centriste a choisi une autre logique : celle de la main tendue et des encouragements. Talleyr...
Le déficit baisse partout, sauf à Chypre, en Roumanie et en France. Au total, treize États de l’Union européenne sont en excédent budgétaire. Nous sommes le seul pays dont la dette publique ne baisse pas, avec Chypre, la Grèce et l’Italie ; et, en matière de dépenses publiques, nous sommes les champions de l’OCDE, puisque nous arrivons premier...
… nous voulons vous encourager, bien qu’en matière de dépenses publiques l’on observe davantage d’intentions que d’actions… Le Premier ministre disait récemment que, pour réduire la dépense publique, toute initiative était forcément impopulaire, mais indispensable. Nous sommes d’accord, et nous ajoutons : mieux vaut être impopulaire qu’irrespo...
L’année 2018 a plutôt été marquée par le ralentissement de la hausse de la dépense. À ce titre, le Gouvernement fait une belle affaire : la comparaison avec 2017 est faussée, puisque le budget 2017 comprenait de nombreuses dépenses exceptionnelles. En réalité, nous maîtrisons plus ou moins l’évolution de notre dépense, mais nous ne la réduisons...
À ce titre, je ne citerai qu’un exemple : l’aide médicale d’État, l’AME. Voilà des années que nous réclamons des règles plus strictes pour l’attribution de cette aide : rien ne vient, et le coût pour les finances publiques ne cesse de s’alourdir. En dix ans, les dépenses d’AME ont augmenté de 400 millions d’euros, dont 100 millions d’euros sur ...
Certes, l’exercice 2018, que traduit ce projet de loi de règlement, présente un point très positif, qui a été largement souligné : il s’agit de sa sincérité. C’est important, la sincérité. Nous ne la connaissions pas auparavant, avec la majorité socialiste.
À cet égard, on observe une vraie rupture : il n’y a eu aucun décret d’avance, alors que l’on en dénombrait auparavant deux ou trois chaque année. Les sous-budgétisations sont passées de 4, 5 milliards d’euros à 1, 5 milliard d’euros : c’est un réel progrès. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons envie de continuer à vous encourager : c’est...
En effet, si nous vous adressons des encouragements, nous ne sommes pas naïfs pour autant. Nous voyons bien que les 6 milliards d’euros de baisses d’impôt que vous avez promis ne seront compensés que très partiellement par la suppression de niches fiscales. Nous attendons des initiatives dignes de ce nom pour réduire la dépense publique, et no...