Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, en application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2019-2020 est ouverte.
