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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Les Républicains, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (proposition n° 456, texte de la commission n° 748, rapport n° 747). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté se...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au rapporteur de la commission, puis au Gouvernement, pour sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
