Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Je maintiendrai cet amendement. Si l'on donne de l'argent aux jeunes générations, celles-ci dépenseront davantage, ce qui fera aussi plus de recettes pour l'État. Je conteste donc le coût excessif de cette disposition pour les finances publiques.
Je maintiendrai cet amendement. Toutes les résidences principales ne seraient pas exonérées, et ce dispositif me paraît plus juste que le relèvement du taux de l'abattement forfaitaire proposé par la commission, qui avantage nettement les grosses successions.
Je partage la conclusion de mon collègue Karoutchi : on pourrait trouver des marges de manoeuvre en diminuant un peu plus la dépense publique, car on n'a rien fait jusqu'à présent : on s'est simplement contenté de limiter sa progression. Je remercie nos collègues socialistes de porter à notre réflexion la question des droits de succession. La...
Je partage totalement l'avis de mon collègue Claude Raynal. Je découvre l'existence de ce groupe de travail interministériel. L'objectif de cette proposition de loi est de donner plus de liberté aux acteurs et j'y souscris. Il serait dommage de supprimer cet article sans en discuter. Je voterai donc contre les deux amendements de suppression.
L'une des propositions fiscales du groupe Union centriste du Sénat est relative à l'abattement sur la résidence principale. Sur ces sujets, nous manquons souvent de données, nous prenons donc des positions à l'aveugle. La valeur moyenne d'une résidence principale en France est d'environ 300 000 euros : pourquoi ne pas instaurer un abattement en...