Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.
La conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.