Renforcement de l'encadrement des rave-parties

L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 4 n’est pas soutenu. L’amendement n° 12, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de rendre publiques des informations relatives à l’organisation d’un rassemblement mentionné à l’article L. 211-5 sans avoir reçu l’agrément consé...

L’amendement n° 13 est retiré. L’amendement n° 4 n’est pas soutenu. L’amendement n° 12, présenté par Mme Duranton, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait de rendre publiques des informations relatives à l’organisation d’un rassemblement mentionné à l’article L. 211-5 sans avoir reçu l’agrément consé...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Durain.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Durain, Sueur et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sutour, Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Durain.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les frais de confis...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les frais de confis...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission, modifié.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.