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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin (projet n° 594 [2018-2019], texte de la commission n° 95, rapport n° 94). Dans la discussion génér...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
