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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle les explications de vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (proposition n° 159, texte de la commission n° 225, rapport n° 224). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de légi...
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pour sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe, pour cinq minutes. La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. (La proposition de loi est adoptée définitivement.) –
