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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission des affaires économiques, la discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l’activité des entre...
Mes chers collègues, je vous prie de faire preuve de concision dans vos propos, dans la mesure où M. le président du Sénat organise à dix-huit heures trente une réception à l’occasion de ses vœux. La parole est à M. le ministre.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 64 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés312Pour l’adoption312Le Sénat a adopté.
