Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Avoir des règles en matière de finances publiques, c'est bien, mais il faut s'assurer qu'elles soient appliquées. Pour cela, il faut surtout qu'elles soient contraignantes, sinon personne ne les applique, en tout cas en France. Le plafonnement pluriannuel des dépenses, ce n'est pas en soi une mauvaise idée, mais comment s'assurer qu'il soit res...
