Responsabilité pénale et sécurité intérieure

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (projet n° 849 [2020-2021], texte de la commission n° 47, rapport n° 46). Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous en so...

L’amendement n° 7, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-1 du code ...

L’amendement n° 7, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 122-1 du code ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 71 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 71 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 122-1 du code pénal, sont insérés des articles 122-1-1 et 122-1-2 ainsi rédigés : « Art. 122 -1 -1. – Le premier alinéa de l’article 122-1 n’est ...

L’amendement n° 8, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre II du livre Ier du code pénal est compl...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 86, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 122-1 du code pénal, sont insérés des articles 122-1-1 et 122-1-2 ainsi rédigés : « Art. 122 -1 -1. – Le premier alinéa de l’article 122-1 n’est ...

L’amendement n° 8, présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre II du livre Ier du code pénal est compl...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Billon, MM. Genet, Belin et Grand, Mme Borchio Fontimp, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Garnier, Imbert et Lassarade, MM. Reichardt, Savary, Regnard et Pellevat, Mme Belrhiti, M. Calvet, Mmes Demas et Chauvin, M. Daubresse, Mmes Noël et L. Darcos, MM. Charon, Sido et Tabarot, Mme F. ...

L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Billon, MM. Genet, Belin et Grand, Mme Borchio Fontimp, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Garnier, Imbert et Lassarade, MM. Reichardt, Savary, Regnard et Pellevat, Mme Belrhiti, M. Calvet, Mmes Demas et Chauvin, M. Daubresse, Mmes Noël et L. Darcos, MM. Charon, Sido et Tabarot, Mme F. ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman e...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman e...

L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : 7° La section 2 du chapitre II du titre II du livre III est complétée par un article 322-11-2 ainsi rédigé : « Art. 322 -11 -2. – Est puni des peines suivantes le fait pour une personne d’avoir consommé volontai...

L’amendement n° 87, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rétablir le 7° dans la rédaction suivante : 7° La section 2 du chapitre II du titre II du livre III est complétée par un article 322-11-2 ainsi rédigé : « Art. 322 -11 -2. – Est puni des peines suivantes le fait pour une personne d’avoir consommé volontai...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 73 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vog...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 73 est présenté par M. Benarroche, Mme M. Vog...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 39 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par M. Sueur, Mme de La Gontrie, MM. Kanner, Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Jacquin et Antiste, Mme Conconne et les membres d...