Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Cardon, Michau et Pla, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer l’année : par l’année : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due conc...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : peu denses en dép...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer les mots : et caractérisées par un fort taux de vacance II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...

L’amendement n° 42, présenté par Mme Létard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Supprimer les mots : du périmètre départemental 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret précise les données prises en compte et les définitions retenues pour identifier ces communes. La parole est à Mme la rapport...

Les amendements n° 29 rectifié et 30 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 42.

L’amendement n° 43, présenté par Mme Létard, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 32, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport ...

L’amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Sollogoub et Saint-Pé, MM. Levi et Anglars, Mme Herzog, M. Mizzon, Mme Dindar, MM. de Nicolaÿ et Laugier, Mme Guidez, MM. Genet et Henno, Mmes Jacquemet, Vermeillet et Perrot, MM. Longuet et Chasseing, Mme Richer, M. Guérini, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. A. Marc et Lagourgue, Mme Billon, MM. Lefèv...

L’amendement n° 5 rectifié est retiré. L’amendement n° 13, présenté par Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Gillé, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : à proximité par les mots : ...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Pla et Montaugé, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement...

L’amendement n° 22 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter, 2 rectifié, 3 rectifié bis et 6 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 57 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 33, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Daniel Salmon.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Louault et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 31 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel, Requier, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par M. Louault et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° 45 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le tr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7.

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement.