Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Le scrutin pour l’élection d’un nouveau juge suppléant à la Cour de justice de la République pourrait se tenir le mardi 14 décembre, de quatorze heures trente à quinze heures, en salle des conférences. Le délai limite pour le dépôt des candidatures à la présidence sera fixé au mardi 14 décembre, à douze heures. Y a-t-il des observations ?… I...