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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées...
