Accord entre la france et le qatar relatif au statut de leurs forces

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (projet n° 416, texte de la commission n° 461, rapport n° 459). Dans la discussion générale, la p...

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.