Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste

L’amendement n° 1, présenté par Mmes Féret et Jasmin, M. Kanner, Mmes Lubin et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : prorogés rédiger ainsi la fin de cet alinéa : jusqu’au 31 décembre 2024. La...

L’amendement n° 2, présenté par Mmes Féret et Jasmin, M. Kanner, Mmes Lubin et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter de cette date et pour la durée de la premi...

L’amendement n° 5, présenté par Mmes Féret et Jasmin, M. Kanner, Mmes Lubin et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, dernière phrase Après le mot : notamment rédiger ainsi la fin de cette phrase : à la mise ...

L’amendement n° 4, présenté par Mmes Féret et Jasmin, M. Kanner, Mmes Lubin et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un comité social et économique est institué dans c...

L’amendement n° 3, présenté par Mmes Féret et Jasmin, M. Kanner, Mmes Lubin et Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Remplacer le mot : octobre par le mot : décembre La parole est à Mme Corinne Féret.

L’amendement n° 6, présenté par Mme Devésa, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après la référence : L. 2314-6, insérer la référence : L. 2314-7, et après la référence : L. 2314-15, insérer la référence : L. 2314-27, II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : article par la référence : I III. – Après l’alinéa 3 ...

L’amendement n° 7, présenté par Mme Devésa, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après la première occurrence du mot : insérer les mots : l’ensemble du personnel de 2° Remplacer les références : L. 2314-1 à L. 2314-37 par les références : L. 2314-1, L. 2314-4, L. 2341-6, L. 2314-7, L. 2314-9, L. 2314-11 à L. 2314-15,...

L’amendement n° 8, présenté par Mme Devésa, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Jusqu’à la mise en place des comités sociaux et économiques à La Poste, la commission consultative paritaire compétente rend un avis sur la rupture ou le transfert du contrat de travail de ces salarié...

L’amendement n° 9, présenté par Mme Devésa, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété au...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption253Contre 91Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures, pour l’examen de la proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme. La séance est suspendue.