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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Joëlle Garriaud-Maylam et plusieurs de ses collègues (proposition n° 200). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Joëlle Garriaud-May...
La parole est à M. Olivier Paccaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)
La discussion générale est close. Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56...
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 290 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption327Contre 16Le Sénat a adopté.
