Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’article 8, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 247 : Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 247 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 2223 rectifié, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « quatre » est remplacée par le mot : « treize...

L’amendement n° 2223 rectifié, présenté par M. Iacovelli, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 351-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la deuxième occurrence du mot : « quatre » est remplacée par le mot : « treize...

Le sous-amendement n° 4981, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. Les occurrences « treize » sont remplacées par « quinze ». II. Les occurrences « treizième » sont remplacées par « quinzième ». La parole ...

Le sous-amendement n° 4981, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. Les occurrences « treize » sont remplacées par « quinze ». II. Les occurrences « treizième » sont remplacées par « quinzième ». La parole ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 2223 est retiré et, en conséquence, le sous-amendement 4981 n’a plus d’objet. L’amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié...

L’amendement n° 2223 est retiré et, en conséquence, le sous-amendement 4981 n’a plus d’objet. L’amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié...

Quel est l’avis de la commission ?

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Quel est l’avis du Gouvernement ?

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