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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 96 et 135.
Je mets aux voix l'amendement n° 187.
L'amendement n° 127, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69, première phrase Remplacer les mots : Au cours de par les mots : À compter des dix premières heures de II. – Alinéa 70 Supprim...
L'amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 59 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L'article 706-24-2 est ainsi rétabli : « Art. 706 -24 -2. – Les interprètes mentionnés à l'article 803-5 peuvent être nominativement autorisés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, dans le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 266.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 96 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et ...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Après les mots : peuvent se faire, insérer les mots : avec l'accord exprès de la personne gardée à vue, La parole ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 189 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 96 et 135.
