Interventions de Vincent Delahaye

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Requier, l’amendement n° I-497 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-497 rectifié est retiré. L’amendement n° I-444, présenté par Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Denise Saint-Pé.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-444.

L’amendement n° I-579, présenté par MM. Vaugrenard, Raynal, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Guillaume, Mmes Meunier et Tocqueville, MM. Sueur, Daudigny, Durain, Kerrouche, Roger, Cabanel, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lalande, l’amendement n° I-579 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-579 est retiré. L’amendement n° I-643, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début de la première phrase de l’article 1601-0 A, la référence : “et à l’article 1601 A” est supprimée ; La parole est à M. le rapporteu...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-643.

L’amendement n° I-55, présenté par MM. Adnot, Decool et Kern n’est pas soutenu. L’amendement n° I-589, présenté par Mme Guillemot, M. Iacovelli, Mme Lienemann, MM. Sueur, Raynal, Guillaume et M. Bourquin, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Montaugé, Tissot, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Guillemot, l’amendement n° I-589 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-589.

La parole est à M. le rapporteur général.

Merci, monsieur le rapporteur général. Votre intervention contribuera à la clarté des débats. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-199 et I-250 sont identiques. L’amendement n° I-199 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi e...