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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-295 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19. L’amendement n° I-461, présenté par M. Chasseing, n’est pas soutenu. Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° I-2 rectifié est présenté par M. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern. L’amendement n° I-35 est prése...
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour présenter l’amendement n° I-115 rectifié bis.
L’amendement n° I-127 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° I-197.
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° I-285 rectifié bis.
L’amendement n° I-315 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Colette Mélot, pour présenter l’amendement n° I-320 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-496.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-112 rectifié, I-115 rectifié bis, I-197, I-285 rectifié bis, I-320 rectifié et I-496.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.
L’amendement n° I-524, présenté par M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Labbé et Vall, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 19 bis.
L’amendement n° I-421 rectifié, présenté par M. Longeot, Mme Férat et M. Cadic, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le V du İ de l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « N’entrent pas dans l’ass...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cadic, l’amendement n° I-421 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-421 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 19 ter.
C. – Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-335 rectifié bis, présenté par MM. Jomier, Cabanel, Courteau, Féraud, Iacovelli, Jacquin, Kerrouche, Tissot et Tourenne et Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Tocqueville, est ainsi libellé : Alinéa 3, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Taux d...
