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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comme chaque année, notre commission contrôle l'application des lois qu'elle a examinées au fond au cours de la session précédente, c'est-à-dire les lois promulguées entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018. Les statistiques sont arrêtées au 31 mars 2019. Un débat sur le bilan de l'application des lois aura lieu en salle Clemenceau le...
