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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, et pour faciliter l’organisation de nos débats, la commission des finances demande, à l’article 4, l’examen séparé des amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis.
En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission demande que ces mêmes amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis soient examinés en priorité, avant les amendements n° I-469 rectifié bis et I-554. Nous pensons ainsi gagner un peu de temps dans nos débats. Par ailleurs, comme beaucoup d’entre...
