Communication de m. vincent eblé président du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales

Nous sommes régulièrement alertés sur la complexité et l'insécurité juridique engendrées par l'accroissement de la place du droit communautaire, en particulier dans le domaine culturel, ce qui m'a conduit à proposer la création d'un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels, et même plus ...