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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le bureau de notre commission des finances, qui s'est tenu le 22 janvier, a évoqué le programme législatif et de contrôle du premier semestre de l'année 2019. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « Pacte » comporte plusieurs dispositions ressortant de la compétence de notre commission : l'ouvertur...
Le sujet paraît délicat, car son périmètre recouvre également le champ de compétence de la commission des affaires sociales, avec la fraude sociale, et celui de la commission des lois s'agissant des faux papiers d'identité. Ainsi, l'usine de fabrication de ces titres, située dans la commune de Lognes que je connais bien, dépend-elle du ministèr...
Ce programme pourra évidemment faire l'objet des ajustements nécessaires. Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 10.
