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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les échanges que nous venons d'avoir présentent pour moi un très grand intérêt dans la perspective du projet de loi dont nous aurons à nous saisir. Je voudrais rappeler, cependant, que toutes les dispositions que nous venons d'évoquer doivent encore être mentionnées au conditionnel, dans la mesure où nous sommes encore en phase de consultatio...
