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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
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Les 18 et 19 février derniers, une délégation de la commission des finances s'est rendue à Bruxelles à l'occasion de la conférence interparlementaire semestrielle, appelée « conférence de l'article 13 » du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union européenne. Notre délégation représentant le Sénat fran...
L'intention exprimée par Pierre Moscovici s'est concrétisée dans une proposition de la Commission européenne présentée en janvier.
