Situation financière des départements

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la situation financière des départements est utile pour apprécier l’évolution de celle-ci en regard du débat sur le même thème que nous avons eu il y a un an. Je rappelais alors l’évolution du contexte que connaissaient, singulièrement depuis les lois de 2004 portées...

Je crois pouvoir dire que nous constatons unanimement que cela s’est révélé pour le moins inexact.

M. Vincent Eblé. Il faut bien admettre que ces lois de 2004 portent en elles l’asphyxie des départements

… notamment pour financer des dépenses de solidarité utiles mais imposées. Vous pouvez protester, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais cela a été dit par tous ceux qui viennent de me précéder à cette tribune ! Le point majeur à l’origine des maux des départements est le RSA. En Europe, nos départements sont les seules collectivité...

On parle de péréquation, mais on fait l’inverse : elle bénéficie plus aux riches qu’aux pauvres ! Comment cela est-il possible ?

Ce très faible niveau de la DGF par habitant en Seine-et-Marne trouve son origine dans l’intégration en son sein de compensations de recettes auparavant indépendantes. Ont ainsi été immuablement figés d’anciens écarts de richesse entre départements. Ceux-ci sont aujourd’hui financés selon des situations non actualisées qui datent en partie de 1...

C’est donc la dynamique économique et démographique des territoires qui n’est plus prise en compte et qui est pénalisée par nos dispositifs. C’est extrêmement préjudiciable sur le plan économique et sur celui de la mobilisation des territoires, qui ne sont plus intéressés à leur propre développement. Une réforme de la DGF est indispensable. Ce...

M. Vincent Eblé. Mes chers collègues, nous avons la responsabilité d’accompagner plus efficacement les collectivités départementales, qui viennent d’entrer dans une nouvelle ère.