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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’un point de vue général, la commission des finances regrette que le taux de mise en œuvre de la loi de finances pour 2020 soit en recul. Elle note cependant que les mesures d’urgence votées dans les trois premières lois de finances rectificatives de l’année passée ont été rapid...
La commission des finances constate cette année un taux de mise en application des lois promulguées de 83 %, supérieur à celui de la session précédente, qui n’était que de 76 %. Elle note également des délais en amélioration : alors que, l’an passé, moins de 30 % des mesures d’application avaient été prises dans le délai de six mois, ce taux dé...
