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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le 21 mars dernier, notre commission organisait une table ronde sur le thème de l'adaptation des règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen. À cette occasion, la convention multilatérale destinée à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices, dite convention BEPS (base erosion a...
Vous nous proposez donc d'adopter ce projet de loi sans modification. Le projet de loi est adopté sans modification.
