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Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
Les interventions de Vincent Eblé
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de Christine Lavarde sur la proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise, présentée par Claude Nougein, Michel Vaspart et plusieurs autres de nos collègues. Nous examinerons la proposition de loi en séance publique la semaine prochaine. Je salue la présence parmi...
Vous aurez tout loisir de faire valoir vos points de vue en séance publique. N'adoptons pas une position différente de celle de la commission des affaires sociales, à qui nous avons délégué l'examen de l'article au fond... L'amendement COM-4 est adopté et l'article 15 est supprimé.
