Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission

Notre collègue Jacques Genest, rapporteur spécial des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » souhaite mener un contrôle budgétaire sur le thème : « l'implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers. » Compte tenu du caractère transversal de ce sujet, il associe...

Je souhaite vous faire part d'une demande d'actualisation de notre programme de contrôle budgétaire. Les rapporteurs spéciaux de la mission « Relation avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, souhaitent en effet conduire cet automne une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion d...