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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Mes chers collègues, une délégation du bureau de la commission des finances s'est rendue au Canada, du 29 avril au 5 mai dernier. Elle était composée d'Albéric de Montgolfier, Bernard Delcros, Charles Guené, Georges Patient, Claude Raynal et moi-même. Avec un faible taux de chômage, des finances publiques quasiment à l'équilibre et un niveau ...
Plusieurs initiatives ont été prises pour favoriser la dématérialisation et la simplification des procédures administratives. Le Canada se démarque également par de nombreuses mesures visant à encourager la dématérialisation et la simplification des procédures administratives, avec le lancement « d'initiatives » accompagnées d'une enveloppe bud...
Le contrôle des dépenses publiques par le Parlement fédéral demeure lacunaire, tant concernant le budget prévisionnel que l'exécution. La présentation du budget fédéral proposé à l'approbation du Parlement repose sur deux documents distincts : le budget annuel et le budget principal des dépenses. Le budget annuel, tout d'abord, correspond à une...
Nous reviendrons, la semaine prochaine, sur cette partie du débat constitutionnel, lors de notre audition conjointe, avec nos collègues des affaires sociales, du ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.
La réduction de la dépense publique fait également consensus au sein des autorités politiques, qu'elles soient de niveau fédéral, provincial ou local !
À l'exception du Québec, les systèmes fiscaux des différentes provinces sont relativement semblables. Je vous remercie, mes chers collègues, de votre participation à ce débat.
